29 septembre 2008

Votre REÉR est en danger
sous le régime Harper


Les conservateurs se préparent-ils
à rendre votre REÉR imposable?

Vers la fin de 2006, le ministre conservateur des finances Flaherty annonçait de but en blanc que les fiducies de revenu devenaient imposables tout comme les compagnies limitées. Il s'agissait d'un plan proposé auparavant par le parti Libéral, qui avait dû faire marche arrière devant le tollé qui en avait résulté.

Avec le scandale des commandites, ce plan outrageux avait entraîné la défaite du parti Libéral, alors que les Cons ervateurs s'y étaient opposés aussi hypocritement que vigoureusement, et avaient promis expressément de ne pas toucher aux fiducies de revenu s'ils étaient élus.

Quelle "évasion fiscale"?

En brisant la promesse du parti Con servateur, le sinistre Flaherty a déclaré que cette mesure supprimait «l'évasion fiscale» des fiducies de revenu. Mensonge! Il n'y a aucune évasion fiscale en jeu dans cette affaire. La réalité est que les fiducies sont imposables entre les mains de leurs propriétaires comme toute autre petite entreprise. Par exemple, si vous êtes propriétaire d'un restaurant, ses profits sont ajoutés à votre revenu personnel, et vous devez payer des impôts sur l'ensemble de vos revenus y compris les profits de votre restaurant. Il en est de même avec les fiducies de revenu, avec la nuance que les profits sont répartis entre des milliers de propriétaires.

Puisque l'entreprise transfère tous ses profits à ses propriétaires (qui eux les paieront, ces impôts), il ne lui en reste plus. Il est donc normal qu'elle n'ait pas d'impôts à payer. Par contre si jamais elle décide de conserver une partie de ses profits sans les redistribuer, ces sommes seraient bel et bien imposables.

Ainsi il n'y a aucune évasion fiscale. Les fiducies évitent tout simplement à leurs propriétaires d'être taxés en double. Il n'y a rien d'illégal ou immoral à s'arranger pour ne pas payer plus que sa juste part d'impôts.

Par contre les entreprises incorporées en compagnies limitées doivent payer des impôts sur leurs profits, et s'ils les distribuent aux actionnaires sous forme de dividende, ces profits sont taxés une deuxième fois, dans les déclarations d'impôts des actionnaires.

Alors si le ministre veut parler d'équité fiscale, il devrait supprimer la double taxation des compagnies limitées, PAS l'étendre à d'autres entreprises.

Les fiducies coûtent cher au gouvernement?

Flaherty a déclaré que l'existence des fiducies privait le gouvernement de milliards de dollars en impôts. Ceci est partiellement vrai, dans le cas des gens qui détiennent des fiducies au sein de leur REÉR. Mais ceci est une caractéristique des REÉR, pas des fiducies. Le gouvernement Harper va-il se mettre à imposer les REÉR?

Pour ce qui est de coûter cher au gouvernement, les fiducies ne sont qu'une des centaines de subventions, crédits d'impôts, allocations, et autres programmes qui coûtent cher au gouvernement, soit en réduisant ses revenus soit en augmentant ses dépenses.

Beaucoup de ces programmes profitent aux corporations multinationales (le plus souvent américaines) qui ne se laisseraient pas faire. Mais il y en a aussi, comme les fiducies de revenu, qui profitent (ou profitaient) aux petits épargnants canadiens... dont les intérêts sont censés être protégés, et non pas attaqués, par les députés.

Alors? Un coup parti, le gouvernement Harper se prépare-il à supprimer les déductions d'impôts pour personnes à charge, les crédits pour les aînés, ou la pension de vieillesse?

Changer les règlements pendant le match

La plupart de fiducies de revenu sont des entreprises qui n'ont pas beaucoup de perspectives de croissance;  il faut donc d'autres raisons d'y investir, et leur situation fiscale en était une. Les gens qui ont investi dans des fiducies de revenu l'ont fait de bonne foi, en toute légalité, alors que les Conservateurs avaient promis de ne pas toucher aux fiducies. Et voici qu'après que leurs dollars ont été placés en toute bonne foi, le gouvernement Harper change les règles du jeu!

Quand les fiducies sont devenues taxées en double du jour au lendemain, ces placement ont perdu beaucoup d'attrait. Rares sont ceux qui voulaient alors acheter des parts de fiducies, alors qu'au contraire, beaucoup voulaient s'en défaire. Résultat, les parts des fiducies ont perdu environ 20% de leur valeur au cours des jours suivants le coup de salaud de Flaherty et Harper.

Pour nous jeter la poudre aux yeux, le sinistre Flaherty a décrété que cette mesure ne s'appliquerait qu'en 2011. Ah bon, et si les cons ervateurs plaçaient une bombe à retardement dans votre maison, croiriez-vous que vous n'avez rien à craindre vu qu'elle n'explosera que dans trois ans?

Si vous êtes un de ceux qui avaient investi disons 100 000$ dans des fiducies, le gouvernement Harper venait de siphonner environ 20 000$ de vos économies après avoir promis de ne pas y toucher! Est-ce ça que les cons ervateurs entendent par "équité fiscale"?

Flaherty a aussi annoncé qu'en contrepartie, il ajouterait une déduction fiscale de 1000$ aux retraités. Mais elle ne bénéficie qu'aux retraités qui ont assez de revenus pour être imposables. Et cette déduction est sujette à un taux de 15% un peu plus loin dans le formulaire d'impôts, de telle façon qu'elle ne vaut que 150$. Alors si vous avez 60 ans et votre REÉR a été amputé de 20,000$, pour rentrer dans votre argent vous n'avez qu'à vivre jusqu'à l'âge de... 193 ans!

La traîtrise des Cons ervateurs touche tout le monde

Si vous n'avez rien perdu dans le scandale des fiducies, comptez-vous chanceux mais attention: vous avez peut-être des REÉR. Ou encore, vous recevez (ou recevrez un jour) des pensions de vieillesse. Mais qu'est-ce qui va en advenir si les cons ervateurs décident que les REÉR et les pensions «coûtent des milliards au gouvernement»? Pouvez-vous croire vos vieux jours en sécurité aux mains d'un gouvernement con servateur qui ne cherche que des dollars pour appuyer les efforts de guerre de George Bush, quitte à trahir les honnêtes citoyens canadiens?

Vous venez d'en voir la preuve: le gouvernement Con servateur de Stephen Harper ne gouverne pas de bonne foi et dans les intérêts des citoyens. Il n'est intéressé qu'à appuyer le cartel du pétrole albertain et le gouvernement Bush.

Nous ne pouvons pas et ne voulons pas être gouvernés par
des gens qui n'ont pour nous que mépris, mensonge et traîtrise.

Hélas, le scandale des fiducies a été appuyée autant par le Bloc Québécois que le NPD. Il ne reste que le parti Libéral qui peut renverser Harper. Entre quatre maux, choisissons le moindre.


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