02 novembre 2006

Si vous détenez des parts de Fiducies de revenu,
voici comment
le gouvernement Con servateur
vient de vous fourrer

Vous savez sans doute déjà, par l'intermédiaire des média, que  dans quatre ans, vos parts de Fiducies de Revenu seront imposables comme les actions ordinaires, c'est à dire en double.

Naturellement ces parts deviennent beaucoup moins intéressantes. À quel point, c'est sans importance, ce qui compte c'est que la plupart des détenteurs veulent s'en défaire... et que personne ne veut en acheter.

Et vous savez ce qui se produit quand tout le monde veut vendre et personne ne veut acheter: les prix baissent! À l'ouverture de la Bourse le premier novembre, vos parts avaient déjà perdu jusqu'à 15% de leur valeur, et l'hémorragie n'a pas l'air partie pour s'arrêter là.

Ceci signifie que si vous aviez investi $100,000 en parts de fiducie, vous avez perdu du jour au lendemain au moins $15,000. QUINZE MILLE DOLLARS! Et encore plus les jours suivants. Ceci sans que vous ayiez commis aucune faute ou erreur. (Sauf peut-être de faire confiance au Parti Con servateur!)


Est-ce que le gouvernement Con servateur a le droit de vous saigner ainsi?

Légalement, c'est probable. Mais moralement, éthiquement... vous aviez acheté, ou conservé vos parts parce qu'avant les élections, les Cons ervateurs avaient promis de ne pas toucher à ces fiducies. Les auriez-vous achetées si vous aviez su qu'elles ne seraient bonnes que pour quatre ans? Comment les Cons ervateurs peuvent-ils dévaluer rétroactivement vos placements? Changer les règles du jeu après que le match est commencé?


C'est ça, l'équité fiscale?

Le ministre Flaherty prétend que cette mesure est nécessaire pour «l'équité fiscale». Il prétend que les fiducies coûtent des milliards au gouvernement, et qu'il est injuste pour les citoyens qu'elles «évitent les impôts».

La réalité est que les fiducies sont les seuls placements boursiers traités équitablement, puisqu'ils SONT imposés (quoi que prétend Flaherty) seulement entre vos mains, tandis que les actions ordinaires sont imposées deux fois: sur les bénéfices de la compagnie et de nouveau entre vos mains quand on vous les a versés sous forme de dividende.

Les compagnies qui se sont changées en fiducies «pour éviter l'impôt» comme le prétend le gouvernement Con servateur, avaient en fait pour but d'éviter aux investisseurs d'être imposées deux fois sur les mêmes revenus. Il n'y a rien d'illégal ou frauduleux là-dedans. La seule fraude vient du gouvernement et sa double imposition.

De plus il est possible que les revenus provenant de fiducies ne donnent même pas aux investisseurs les déductions applicables aux dividendes de sociétés canadiennes imposables.


Les Fiducies de revenus privent le gouvernement d'importants revenus?

Le Ministre Flaherty affirme que les fiducies de revenu «privent le gouvernement d'importants revenus». Oui, et alors? La réalité c'est qu'il y a des centaines de déductions fiscales, de crédits d'impôts, de subventions et allocations qui "privent le gouvernement de revenus" ou augmentent ses dépenses, ce qui revient au même.

Les subventions à l'exploration pétrolière, aux entreprises forestières, à Bombardier, aux sociétés étrangères pour qu'elles viennent ouvrir une usine au Canada, les crédits d'impôt au producteurs de cinéma ou aux particuliers pour garde d'enfants, les déductions en raison d'âge, les REÉR et compagnie ne sont que quelques exemples de ce qui «prive le gouvernement d'importants revenus».

Les fiducies de revenu n'en sont qu'un autre, ni meilleur ni pire. Ou plutôt, meilleur, car il profite surtout aux petits épargnants et non pas à General Motors ou aux multinationales pétrolières, par exemple. Le ministre des finances prétend que les administrateurs des fiducies évitent les impôts: mais ces gens-là ne gagnent pas un sou de plus si leur société devient une fiducie. Ce sont les petits épargnants qui en profitent. Ou plutôt: profitaient


Quel avantage fiscal le gouvernement va-il supprimer la prochaine fois?

Considérons maintenant les REÉR, qui sont totalement exempts d'impôts et donnent même un crédit d'impôt au moment de la contribution! Le gouvernement Con servateur va-il un jour décider que les REÉR les «privent d'importants revenus»? Va-il imposer d'un coup la valeur totale de votre REÉR? Va-il couper les déductions pour enfants à charge? Ça semble impossible, mais ça semblait impossible aussi qu'il s'attaque aux fiducies, c'était même une promesse ferme.


Était-il nécessaire de s'attaquer aux fiducies de revenus où vous aviez investi?

Le ministre prétend qu'il n'avait pas le choix, parce que de nombreuses et très grandes compagnies se préparaient à se convertir en fiducies. Mais alors il n'avait qu'à bloquer toute nouvelle fiducie, sans pour autant saboter celles qui existent déjà.


Oui, mais il y a un délai de quatre ans?

Le ministre a "généreusement" donné aux fiducies existant déjà un délai de quatre ans pour "se préparer". En fait, c'est vous qui devez vous préparer. Car à partir de 2011, les distributions aux détenteurs seront forcément coupées puisque le gouvernement ira en siphonner le tiers en impôts à la source, en plus de ce qu'il vous arrache dans votre propre déclaration.

Donc, vous avez quatre ans pour "profiter" de la fiducie. Avez-vous déjà vu ça, un placement qui se rentabilise en 4 ans? Nous non plus. Oui c'est un peu moins pire que si les fiducies étaient imposées immédiatement, mais vous êtes quand même baisés.


Que valent les "compensations" fiscales du ministre?

Premièrement, ces compensations sont limitées aux retraités. Si vous n'avez pas encore 65 ans, vous pouviez quand même investir dans des fiducies en pensant à votre future retraite, mais si c'est votre cas, alors l'"honorable" ministre vous fait un doigt... d'honneur.

Quant aux aînés, soi-disant pour les compenser, le ministre va leur accorder un "généreux" 1000$ de plus au niveau de la déduction en raison d'âge. Or cette déduction est, plus loin dans la déclaration, affectée d'un facteur de 15%. C'est donc en fait un maigre 150$ que le gouvernement leur donne, et encore, ce n'est donné qu'aux retraités assez riches pour payer des impôts.

Si votre REER vient de se dévaluer disons de 15,000$, vous devrez en théorie vivre encore 100 ans avant de "rentrer dans votre argent" à coup de 150$ par an. (Pas vraiment, parce qu'à cause de l'inflation, le 150$ que vous recevriez dans 100 ans ne vaudra que 0,15$ en dollars d'aujourd'hui... si tout va bien. Ainsi vous ne rentrerez jamais dans votre argent).


Que faire?

Malheureusement le Bloc Québécois ainsi que le NPD ont jugé bon d'appuyer cette abomination. Seul le Parti Libéral du Canada semble avoir compris le bon sens, après le tollé qui était survenu quand ils avaient fait la même gaffe l'an dernier. Alors de quelque parti que soit votre député, vous saurez quoi leur dire. Téléphonez! Écrivez! C'est n'est pas inutile, ça a fonctionné l'an dernier.

Voici où trouver l'adresse de courriel de votre député fédéral à partir de votre code postal:
http://canada.gc.ca/directories/direct_f.html#mp

Rien ne vous empêche d'écrire aussi au premier ministre: pm@pm.qc.ca
ou au ministre des finasses: Flaherty.J@parl.qc.ca

sans oublier les autres parlementaires qui n'osent pas attaquer les Con servateurs à ce sujet:
le chef du Bloc Québécois: Duceppe.G@parl.qc.ca
et du NPD: Layton.J@parl.qc.ca

Si vous préférez une lettre traditionnelle, vous l'adressez à:
                [Son nom]
                Chambre des communes
                    OTTAWA (Ontario)
                    Canada
                    K1A 0A6
Ne mettez pas de timbre, c'est gratuit.

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Et parlez-en à tous ceux que vous connaissez. Il ne faut pas se laisser manger la laine sur le dos comme ça!


Commentaires sur Si vous détenez des parts de Fiducies de

    Bravo pour votre blog

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    Bien cordialement

    Vincent
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    Posté par vincent, 06 mai 2009 à 20:41 | | Répondre
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