Viol de votre REÉR

Votre REÉR est en danger
sous le régime Harper

Les conservateurs se préparent-ils
à rendre votre REÉR imposable?

Vers la fin de 2006, le ministre conservateur des finances Flaherty annonçait de but en blanc que les fiducies de revenu devenaient imposables tout comme les compagnies limitées. Il s'agissait d'un plan proposé auparavant par le parti Libéral, qui avait dû faire marche arrière devant le tollé qui en avait résulté.

Avec le scandale des commandites, ce plan outrageux avait entraîné la défaite du parti Libéral, alors que les Cons ervateurs s'y étaient opposés aussi hypocritement que vigoureusement, et avaient promis expressément de ne pas toucher aux fiducies de revenu s'ils étaient élus.

Quelle "évasion fiscale"?

En brisant la promesse du parti Con servateur, le sinistre Flaherty a déclaré que cette mesure supprimait «l'évasion fiscale» des fiducies de revenu. Mensonge! Il n'y a aucune évasion fiscale en jeu dans cette affaire. La réalité est que les fiducies sont imposables entre les mains de leurs propriétaires comme toute autre petite entreprise. Par exemple, si vous êtes propriétaire d'un restaurant, ses profits sont ajoutés à votre revenu personnel, et vous devez payer des impôts sur l'ensemble de vos revenus y compris les profits de votre restaurant. Il en est de même avec les fiducies de revenu, avec la nuance que les profits sont répartis entre des milliers de propriétaires.

Puisque l'entreprise transfère tous ses profits à ses propriétaires (qui eux les paieront, ces impôts), il ne lui en reste plus. Il est donc normal qu'elle n'ait pas d'impôts à payer. Par contre si jamais elle décide de conserver une partie de ses profits sans les redistribuer, ces sommes seraient bel et bien imposables.

Ainsi il n'y a aucune évasion fiscale. Les fiducies évitent tout simplement à leurs propriétaires d'être taxés en double. Il n'y a rien d'illégal ou immoral à s'arranger pour ne pas payer plus que sa juste part d'impôts.

Par contre les entreprises incorporées en compagnies limitées doivent payer des impôts sur leurs profits, et s'ils les distribuent aux actionnaires sous forme de dividende, ces profits sont taxés une deuxième fois, dans les déclarations d'impôts des actionnaires.

Alors si le ministre veut parler d'équité fiscale, il devrait supprimer la double taxation des compagnies limitées, PAS l'étendre à d'autres entreprises.

Les fiducies coûtent cher au gouvernement?

Flaherty a déclaré que l'existence des fiducies privait le gouvernement de milliards de dollars en impôts. Ceci est partiellement vrai, dans le cas des gens qui détiennent des fiducies au sein de leur REÉR. Mais ceci est une caractéristique des REÉR, pas des fiducies. Le gouvernement Harper va-il se mettre à imposer les REÉR?

Pour ce qui est de coûter cher au gouvernement, les fiducies ne sont qu'une des centaines de subventions, crédits d'impôts, allocations, et autres programmes qui coûtent cher au gouvernement, soit en réduisant ses revenus soit en augmentant ses dépenses.

Beaucoup de ces programmes profitent aux corporations multinationales (le plus souvent américaines) qui ne se laisseraient pas faire. Mais il y en a aussi, comme les fiducies de revenu, qui profitent (ou profitaient) aux petits épargnants canadiens... dont les intérêts sont censés être protégés, et non pas attaqués, par les députés.

Alors? Un coup parti, le gouvernement Harper se prépare-il à supprimer les déductions d'impôts pour personnes à charge, les crédits pour les aînés, ou la pension de vieillesse?

Changer les règlements pendant le match

La plupart de fiducies de revenu sont des entreprises qui n'ont pas beaucoup de perspectives de croissance;  il faut donc d'autres raisons d'y investir, et leur situation fiscale en était une. Les gens qui ont investi dans des fiducies de revenu l'ont fait de bonne foi, en toute légalité, alors que les Conservateurs avaient promis de ne pas toucher aux fiducies. Et voici qu'après que leurs dollars ont été placés en toute bonne foi, le gouvernement Harper change les règles du jeu!

Quand les fiducies sont devenues taxées en double du jour au lendemain, ces placement ont perdu beaucoup d'attrait. Rares sont ceux qui voulaient alors acheter des parts de fiducies, alors qu'au contraire, beaucoup voulaient s'en défaire. Résultat, les parts des fiducies ont perdu environ 20% de leur valeur au cours des jours suivants le coup de salaud de Flaherty et Harper.

Pour nous jeter la poudre aux yeux, le sinistre Flaherty a décrété que cette mesure ne s'appliquerait qu'en 2011. Ah bon, et si les cons ervateurs plaçaient une bombe à retardement dans votre maison, croiriez-vous que vous n'avez rien à craindre vu qu'elle n'explosera que dans trois ans?

Si vous êtes un de ceux qui avaient investi disons 100 000$ dans des fiducies, le gouvernement Harper venait de siphonner environ 20 000$ de vos économies après avoir promis de ne pas y toucher! Est-ce ça que les cons ervateurs entendent par "équité fiscale"?

Flaherty a aussi annoncé qu'en contrepartie, il ajouterait une déduction fiscale de 1000$ aux retraités. Mais elle ne bénéficie qu'aux retraités qui ont assez de revenus pour être imposables. Et cette déduction est sujette à un taux de 15% un peu plus loin dans le formulaire d'impôts, de telle façon qu'elle ne vaut que 150$. Alors si vous avez 60 ans et votre REÉR a été amputé de 20,000$, pour rentrer dans votre argent vous n'avez qu'à vivre jusqu'à l'âge de... 193 ans!

La traîtrise des Cons ervateurs touche tout le monde

Si vous n'avez rien perdu dans le scandale des fiducies, comptez-vous chanceux mais attention: vous avez peut-être des REÉR. Ou encore, vous recevez (ou recevrez un jour) des pensions de vieillesse. Mais qu'est-ce qui va en advenir si les cons ervateurs décident que les REÉR et les pensions «coûtent des milliards au gouvernement»? Pouvez-vous croire vos vieux jours en sécurité aux mains d'un gouvernement con servateur qui ne cherche que des dollars pour appuyer les efforts de guerre de George Bush, quitte à trahir les honnêtes citoyens canadiens?

Vous venez d'en voir la preuve: le gouvernement Con servateur de Stephen Harper ne gouverne pas de bonne foi et dans les intérêts des citoyens. Il n'est intéressé qu'à appuyer le cartel du pétrole albertain et le gouvernement Bush.

Nous ne pouvons pas et ne voulons pas être gouvernés par
des gens qui n'ont pour nous que mépris, mensonge et traîtrise.

Hélas, le scandale des fiducies a été appuyée autant par le Bloc Québécois que le NPD. Il ne reste que le parti Libéral qui peut renverser Harper. Entre quatre maux, choisissons le moindre.

Le Journal de Montréal publie ce matin une chronique d'un nommé Michel Vastel, qui aborde le viol des parts de fiducie dont le gouvernement s'est rendu coupable, et le traite de "Beau coup"!!!

Évidemment il ironise, croyez-vous? Hé non, il le croit vraiment!!!

Non mais qui est ce Vastel et sur quelle planète vit-il? Il n'a visiblement aucune compréhension du monde de la finance! Comment peut-on publier de pareils radotages?

"Personne n'y perd", écrit-il:

J'ai devant les yeux le cas d'un portefeuille de fiducies EXISTANTES qui s'est dévalué de précisément 16,445.10$ le 1er novembre et encore 7,392.85$ le 2. Total, 23,837.95$ Ça prend combien pour qu'on parle de perte?

[c'est seulement une perte] "sur papier", prétend Vastel:

Il faut être extrêmement cynique ou ignorant pour écrire une chose pareille. Les parts de fiducie sont subitement condamnées à une importante perte de revenus dans quatre ans, et c'est pourquoi personne n'en veut plus, donc leur valeur a baissé énormément. Ça s'appelle la loi de l'offre et la demande, dont Vastel n'a apparemment jamais entendu parler.

Ce n'est PAS une perte "sur papier" ça, c'est une baisse RÉELLE des revenus futurs de ces fiducies, donc de la valeur des parts. Et pire encore, une baisse totalement artificielle et imprévisible, planifiée et voulue par le gouvernement!

Si le gouvernement décidait subitement de payer sur les obligations du Canada seulement 66% des intérêts convenus, plus personne n'en voudrait non plus, et les détenteurs devraient subir une grosse baisse de revenus ou vendre leurs obligations à rabais; ça ne serait PAS pour eux une perte "sur papier".

Ou encore, si votre patron, roulant sur l'or, et strictement pour augmenter ses propres revenus, avait sans pré-avis coupé votre salaire de 34%, diriez-vous que vous ne subissez qu'une perte "sur papier"?

"Quant aux fiducies existant déjà, elles ont quatre ans":

C'est quatre ans de sursis, il n'y a aucune compensation là-dedans. En investissant de bonne foi dans des parts de fiducies, on calcule combien valent aujourd'hui les futures distributions de revenus sur une période illimitée, et on paie les parts en conséquence. Et voilà qu'on nous les coupe toutes sauf pendant quatre ans! La belle affaire! C'est comme si le gouvernement disait "Nous avons placé une bombe dans votre maison, mais votre maison vaut autant qu'avant parce que c'est une bombe à retardement!"

"Si perte il y a, elle sera étalée sur des années":

Autrement dit, notre investisseur décrit ci-haut n'est pas obligé de vendre ses fiducies, il peut les conserver sachant qu'à partir de 2011 jusqu'à sa mort, elles lui rapporteront environ 7,000$ de moins que prévu par année, alors il faut attendre 2012 pour protester?

"les fiducies de revenu étaient perçues comme des échappatoires fiscales":

Perçues par qui? Par ceux qui n'en ont pas, ou par ceux que Flaherty avait avertis et qui ont vendu massivement leurs fiducies en septembre, sans que les non-initiés sachent trop pourquoi?

Les fiducies ne sont PAS des "échappatoires". Leurs bénéfices sont imposés entre les mains des contribuables comme tous leurs autres revenus (de profession, d'emploi, de location, d'intérêts ou de pensions). La seule exception, c'est les bénéfices des compagnies limitées, qui, elles, sont imposées en double: une première fois au niveau de la compagnie (impôt corporatif), une deuxième fois au niveau des actionnaires (impôts des particuliers sur les dividendes). Il existe même une troisième imposition sur ces bénéfices, car si l'entreprise fait des profits, normalement la valeur de ses actions va augmenter, ce qui entraîne un impôt sur les gains en capital.

Ainsi ce ne sont pas les fiducies qui sont une anomalie, c'est la triple imposition des actions ordinaires, qui date de si longtemps qu'on en est venu à la considérer normale et tolérable, et que le gouvernement veut aussi imposer aux parts de fiducie!

Et peut-être décidera-il un jour d'imposer en triple votre salaire ou votre pension de vieillesse?

"Les investisseurs vont s'en remettre"

Telle semble être la conclusion de ce brillant Vastel. Malheureusement il oublie d'expliquer comment. Mais ce qu'il faut retenir de ces mots, c'est qu'il admet implicitement que les investisseurs y perdent dans cette manoeuvre totalement discriminatoire.

Les journaux ont fait tout un plat des pertes des investisseurs floués dans l'affaire Norbourg, des pertes totalisant quelques millions. Mais quand 100 fois plus d'épargnants sont floués 100 fois plus par le gouvernement, pour un total dépassant de beaucoup les 20 milliards (20,000 millions) y'a rien là???

Si vous détenez des parts de Fiducies de revenu,
voici comment le gouvernement Con servateur
vient de vous fourrer

Vous savez sans doute déjà, par l'intermédiaire des média, que  dans quatre ans, vos parts de Fiducies de Revenu seront imposables comme les actions ordinaires, c'est à dire en double.

Naturellement ces parts deviennent beaucoup moins intéressantes. À quel point, c'est sans importance, ce qui compte c'est que la plupart des détenteurs veulent s'en défaire... et que personne ne veut en acheter.

Et vous savez ce qui se produit quand tout le monde veut vendre et personne ne veut acheter: les prix baissent! À l'ouverture de la Bourse le premier novembre, vos parts avaient déjà perdu jusqu'à 15% de leur valeur, et l'hémorragie n'a pas l'air partie pour s'arrêter là.

Ceci signifie que si vous aviez investi $100,000 en parts de fiducie, vous avez perdu du jour au lendemain au moins $15,000. QUINZE MILLE DOLLARS! Et encore plus les jours suivants. Ceci sans que vous ayiez commis aucune faute ou erreur. (Sauf peut-être de faire confiance au Parti Con servateur!)

Est-ce que le gouvernement Con servateur a le droit de vous saigner ainsi?

Légalement, c'est probable. Mais moralement, éthiquement... vous aviez acheté, ou conservé vos parts parce qu'avant les élections, les Cons ervateurs avaient promis de ne pas toucher à ces fiducies. Les auriez-vous achetées si vous aviez su qu'elles ne seraient bonnes que pour quatre ans? Comment les Cons ervateurs peuvent-ils dévaluer rétroactivement vos placements? Changer les règles du jeu après que le match est commencé?

C'est ça, l'équité fiscale?

Le ministre Flaherty prétend que cette mesure est nécessaire pour «l'équité fiscale». Il prétend que les fiducies coûtent des milliards au gouvernement, et qu'il est injuste pour les citoyens qu'elles «évitent les impôts».

La réalité est que les fiducies sont les seuls placements boursiers traités équitablement, puisqu'ils SONT imposés (quoi que prétend Flaherty) seulement entre vos mains, tandis que les actions ordinaires sont imposées deux fois: sur les bénéfices de la compagnie et de nouveau entre vos mains quand on vous les a versés sous forme de dividende.

Les compagnies qui se sont changées en fiducies «pour éviter l'impôt» comme le prétend le gouvernement Con servateur, avaient en fait pour but d'éviter aux investisseurs d'être imposées deux fois sur les mêmes revenus. Il n'y a rien d'illégal ou frauduleux là-dedans. La seule fraude vient du gouvernement et sa double imposition.

De plus il est possible que les revenus provenant de fiducies ne donnent même pas aux investisseurs les déductions applicables aux dividendes de sociétés canadiennes imposables.

Les Fiducies de revenus privent le gouvernement d'importants revenus?

Le Ministre Flaherty affirme que les fiducies de revenu «privent le gouvernement d'importants revenus». Oui, et alors? La réalité c'est qu'il y a des centaines de déductions fiscales, de crédits d'impôts, de subventions et allocations qui "privent le gouvernement de revenus" ou augmentent ses dépenses, ce qui revient au même.

Les subventions à l'exploration pétrolière, aux entreprises forestières, à Bombardier, aux sociétés étrangères pour qu'elles viennent ouvrir une usine au Canada, les crédits d'impôt au producteurs de cinéma ou aux particuliers pour garde d'enfants, les déductions en raison d'âge, les REÉR et compagnie ne sont que quelques exemples de ce qui «prive le gouvernement d'importants revenus».

Les fiducies de revenu n'en sont qu'un autre, ni meilleur ni pire. Ou plutôt, meilleur, car il profite surtout aux petits épargnants et non pas à General Motors ou aux multinationales pétrolières, par exemple. Le ministre des finances prétend que les administrateurs des fiducies évitent les impôts: mais ces gens-là ne gagnent pas un sou de plus si leur société devient une fiducie. Ce sont les petits épargnants qui en profitent. Ou plutôt: profitaient

Quel avantage fiscal le gouvernement va-il supprimer la prochaine fois?

Considérons maintenant les REÉR, qui sont totalement exempts d'impôts et donnent même un crédit d'impôt au moment de la contribution! Le gouvernement Con servateur va-il un jour décider que les REÉR les «privent d'importants revenus»? Va-il imposer d'un coup la valeur totale de votre REÉR? Va-il couper les déductions pour enfants à charge? Ça semble impossible, mais ça semblait impossible aussi qu'il s'attaque aux fiducies, c'était même une promesse ferme.

Était-il nécessaire de s'attaquer aux fiducies de revenus où vous aviez investi?

Le ministre prétend qu'il n'avait pas le choix, parce que de nombreuses et très grandes compagnies se préparaient à se convertir en fiducies. Mais alors il n'avait qu'à bloquer toute nouvelle fiducie, sans pour autant saboter celles qui existent déjà.

Oui, mais il y a un délai de quatre ans?

Le ministre a "généreusement" donné aux fiducies existant déjà un délai de quatre ans pour "se préparer". En fait, c'est vous qui devez vous préparer. Car à partir de 2011, les distributions aux détenteurs seront forcément coupées puisque le gouvernement ira en siphonner le tiers en impôts à la source, en plus de ce qu'il vous arrache dans votre propre déclaration.

Donc, vous avez quatre ans pour "profiter" de la fiducie. Avez-vous déjà vu ça, un placement qui se rentabilise en 4 ans? Nous non plus. Oui c'est un peu moins pire que si les fiducies étaient imposées immédiatement, mais vous êtes quand même baisés.

Que valent les "compensations" fiscales du ministre?

Premièrement, ces compensations sont limitées aux retraités. Si vous n'avez pas encore 65 ans, vous pouviez quand même investir dans des fiducies en pensant à votre future retraite, mais si c'est votre cas, alors l'"honorable" ministre vous fait un doigt... d'honneur.

Quant aux aînés, soi-disant pour les compenser, le ministre va leur accorder un "généreux" 1000$ de plus au niveau de la déduction en raison d'âge. Or cette déduction est, plus loin dans la déclaration, affectée d'un facteur de 15%. C'est donc en fait un maigre 150$ que le gouvernement leur donne, et encore, ce n'est donné qu'aux retraités assez riches pour payer des impôts.

Si votre REER vient de se dévaluer disons de 15,000$, vous devrez en théorie vivre encore 100 ans avant de "rentrer dans votre argent" à coup de 150$ par an. (Pas vraiment, parce qu'à cause de l'inflation, le 150$ que vous recevriez dans 100 ans ne vaudra que 0,15$ en dollars d'aujourd'hui... si tout va bien. Ainsi vous ne rentrerez jamais dans votre argent).

Que faire?

Malheureusement le Bloc Québécois ainsi que le NPD ont jugé bon d'appuyer cette abomination. Seul le Parti Libéral du Canada semble avoir compris le bon sens, après le tollé qui était survenu quand ils avaient fait la même gaffe l'an dernier. Alors de quelque parti que soit votre député, vous saurez quoi leur dire. Téléphonez! Écrivez! C'est n'est pas inutile, ça a fonctionné l'an dernier.

Voici où trouver l'adresse de courriel de votre député fédéral à partir de votre code postal:
http://canada.gc.ca/directories/direct_f.html#mp

Rien ne vous empêche d'écrire aussi au premier ministre: pm@pm.qc.ca
ou au ministre des finasses: Flaherty.J@parl.qc.ca

sans oublier les autres parlementaires qui n'osent pas attaquer les Con servateurs à ce sujet:
le chef du Bloc Québécois: Duceppe.G@parl.qc.ca
et du NPD: Layton.J@parl.qc.ca

Si vous préférez une lettre traditionnelle, vous l'adressez à:
                [Son nom]
                Chambre des communes
                    OTTAWA (Ontario)
                    Canada
                    K1A 0A6
Ne mettez pas de timbre, c'est gratuit.

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Et parlez-en à tous ceux que vous connaissez. Il ne faut pas se laisser manger la laine sur le dos comme ça!